Ces conditions définissent les règles contractuelles d’accès et d’utilisation de notre site et services sémantiques SEO. Veuillez les lire attentivement.

3 avril 2026

Acceptation et modification

En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Le contenu peut évoluer à tout moment pour s’adapter à la réglementation.

Définitions

Les expressions suivantes ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre des CGU :

• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site domaine.com.
• « Services » : l’ensemble des prestations en stratégie et architecture sémantique proposées sur le site.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des services

Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif et professionnel. L’accès nécessite le respect des lois françaises et des CGU.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels, entreprises et équipes marketing majeures.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter une utilisation loyale, professionnelle et sécurisée du site.

• Fournir des informations précises et actualisées dans chaque demande.
• N’utiliser aucune donnée du site à des fins illicites ou non-conformes.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
• Ne pas gêner le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site de manière à porter atteinte à :

• Sécurité, disponibilité ou intégrité des services et données.
• Lois locales, nationales ou européennes en vigueur.
• Droits de propriété intellectuelle des tiers ou de domaine.
• Confidentialité des avis clients et documents transmis.
• Collecte automatisée ou usages non autorisés des données du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et outils du site domaine.com restent la propriété exclusive de la société ou des partenaires homologués. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Les informations transmises via nos formulaires demeurent confidentielles, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Vie privée et données personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données, conformément à notre politique de confidentialité détaillée sur cette page. Voir notre politique

Avertissement sur le contenu

Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie ou promesse de réussite n’est offerte. L’utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser domaine contre tout préjudice lié à un usage non conforme des services ou contenus.

Règlement des litiges

Tout différend ou réclamation relatif à l’usage du site sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site peut interrompre l’accès à tout service en cas de non-respect des CGU ou de la législation.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment pour garantir leur conformité et leur clarté.

Divisibilité

L’invalidité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026

Version: 2.0